Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Versanq ([URL de ta boutique]) et les ventes de produits pour animaux (chiens et chats) proposées à la clientèle. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Identification du vendeur
- Nom de l'entreprise : Versanq
- Adresse : 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris
- Email de contact : support@versanq.com
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles. Versanq se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis, dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Versanq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions. Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Versanq se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de rupture de stock.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, autres moyens sécurisés). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif au moment de la commande. Versanq ne saurait être tenu responsable des retards liés à des causes indépendantes de sa volonté (transporteur, cas de force majeure).
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir notre [Politique de retour et de remboursement] pour les modalités complètes.
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité
Versanq ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus. Il appartient au client de respecter les recommandations d'usage propres à chaque produit.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au RGPD. Voir notre [Politique de confidentialité] pour plus de détails.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo Versanq) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question : support@versanq.com